C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 46 Versions de la disposition

2018-04-04

46. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue selon les modalités suivantes:

1°  le secrétaire convoque tous les administrateurs au moyen d’un avis écrit transmis par courrier ou par un procédé technologique, au moins 5 jours avant la date de la séance. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance;

2°  pour se porter candidat à la présidence, un administrateur élu doit transmettre sa candidature, par écrit, au secrétaire de l’Ordre. La période pour déposer une candidature se termine le jour de la séance, au moment de l’ouverture de cette dernière. La candidature d’un administrateur absent peut être reçue pourvu qu’il se soit conformé aux conditions prévues au présent paragraphe;

3°  le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats;

4°  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue; à compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligible celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs;

5°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix.

Décision OPQ 2018-175, a. 46.

Non en vigueur

En vig.: 2018-04-04

46. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue selon les modalités suivantes:

1°  le secrétaire convoque tous les administrateurs au moyen d’un avis écrit transmis par courrier ou par un procédé technologique, au moins 5 jours avant la date de la séance. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance;

2°  pour se porter candidat à la présidence, un administrateur élu doit transmettre sa candidature, par écrit, au secrétaire de l’Ordre. La période pour déposer une candidature se termine le jour de la séance, au moment de l’ouverture de cette dernière. La candidature d’un administrateur absent peut être reçue pourvu qu’il se soit conformé aux conditions prévues au présent paragraphe;

3°  le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats;

4°  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue; à compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligible celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs;

5°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix.

Décision OPQ 2018-175, a. 46.